Les termes ci-dessous sont valables pour la solution de boutique en ligne BoutikOne® et la solution Link2Cart.
A - Conditions d'utilisation pour cette entente
de licence d'utilisation finale
La présente licence exprime l'intégralité
des obligations des parties. En ce sens, le titulaire de
la licence accepte sans réserve l'intégralité
des dispositions prévues ci-dessous.
Sur paiement de la redevance requise, vous, (ou appelé
ci-après «le titulaire de la licence»)
obtenez une licence non exclusive, personnelle et non transmissible
conformément au Code de la Propriété
Intellectuelle.
L’acceptation de ce contrat de licence ne constitue
en aucun cas la cession d'une partie ou de la totalité
des droits de propriété intellectuelle, ceux-ci
étant la propriété exclusive de l’auteur.
Toute violation de la présente entente la rend nulle
et sans effet. La présente entente sera automatiquement
résiliée, sans préavis, si le titulaire
de la licence ne respecte pas l'une de ses modalités.
Termes utilisés pouvant porter à confusion.
L’application : Outils mis à la disposition
du client moyennant une redevance permettant l’exploitation
et la gestion d’un site Web commercial tenant lieu
de boutique Web permettant à l’internaute d’acheter
des produits à distance à partir de son ordinateur.
Boutique Web : Système de vente sur un réseau
informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur
marchand et un ordinateur de paiement ou utilisant un client
et un serveur.
Le titulaire de la licence : Personne physique ou morale
titulaire de ce contrat de licence, ainsi que toute personne
morale ou physique utilisant l’application.
Cette application est destinée au déploiement
et à l’exploitation d’une, et d'une seule,
boutique électronique de commerce sur Internet.
B - RESTRICTIONS D'UTILISATION
1 licence = 1 nom de domaine ou 1 boutique Web B2B
ou B2C.
Le titulaire de la licence s’engage de transmettre
à BoutikOne® International l’URL exact
(Unique Ressource Locator) (ou adresse internet complète)
du site Web sur lequel est installé sa boutique en
ligne.
Autorisations :
1. Utiliser l’application à des fins telles
que définies dans l’introduction du paragraphe
A.
2. Le titulaire de la licence dispose d'un droit de reproduction
exclusivement pour l'établissement d'une copie de
sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver
l'utilisation de l’application ou de vos données.
3. Modifier/Personnaliser le design ou le code source de
l’application afin qu’elle corresponde à
vos besoins.
4. Utiliser l’application pour la vente de matériel
«adulte» du moment que le-dit matériel
est conforme à la réglementation locale.
Non-autorisations :
1. Permettre à des tiers l’utilisation de l’application
à d’autres fin que celles définies dans
l’introduction du paragraphe A.
2. Permettre à des tiers l’utilisation de l’application
autre que le titulaire de la licence.
3. Supprimer ou modifier les notices légales de copyright
dans le code source de l’application.
4. Le titulaire de la licence ne doit pas transférer
l’application, ni l’emmagasiner dans un réseau
électronique à l’intention d’utilisateurs
tiers à moins d’obtenir au préalable
une permission de BoutikOne® International et de
payer les frais exigés.
5. Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à
bail, prêter, accorder en vertu d'une sous licence,
ni transférer ou vendre aucune partie de l’application
ni aucun des droits prévus par la présente
entente à quelque personne physique ou morale autre
que le titulaire de la présente licence.
6. Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie
de l’application pour élaborer ou mettre au
point tout autre application dérivée ou tout
autre service à des fins de diffusion ou de mise
en marché.
7. Utiliser l’application dans un cadre qui favorise
ou encourage le terrorisme, favorise ou encourage le piratage
de logiciel, ou n'importe quelle autre forme d'activité
préjudiciable non conforme à la réglementation
locale.
8. Héberger, distribuer ou transférer l’application
sans l’autorisation expresse de BoutikOne® International
International.
9. Modifier et/ou supprimer le marqueur dans les fichiers
catalog.php et ipos/index.php. Le titulaire de la licence
s'engage à respecter l'intégrité et
la validité de ce marqueur.
10. Le titulaire de la licence s'engage à indiquer et de maintenir son Numéro
d'Identification (NIC ou Numéro de licence)
fourni par BoutikOne® International , dans le champs "Identifiant boutique"
de la partie administration de sa boutique en ligne.
C - DISTRIBUTION
Aucun droit de distribution/transfert/location de la licence,
que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est
accordé au titulaire de la licence sans autorisation
expresse de l'auteur et de BoutikOne® International.
Toute distribution/transfert/location sous quelque forme
que ce soit de la licence sans autorisation expresse de
l'auteur et de BoutikOne® International sera considéré
comme une offense.
D - PRESTATIONS D'HÉBERGEMENT
1. L'application BoutikOne® International est une solution e-commerce
hébergée. Le titulaire de la licence n'a donc
aucune démarche à effectuer pour rendre accessible
son site e-commerce sur le réseau Internet.
2. BoutikOne® International , délègue
l'hébergement de l'application à des professionnels
de l'hébergement et conseille le client sur les meilleurs
choix à réaliser en termes d'espace disque
et de trafic mensuel autorisé, tant au lancement
qu'en cours de fonctionnement.
3. En cas de dépassement de l'espace disque autorisé
et/ou du trafic mensuel alloué et/ou d'un usage excessif des ressources du serveur, le titulaire de
la licence ou l'abonné sera invité à choisir une solution
d'hébergement plus adaptée à l'évolution
de son activité.
4. En raison du partage équitable des ressources
sur les serveurs BoutikOne® International , la prestation
d'hébergement limite le nombre d'articles à
1500 par boutique en ligne.
En cas de dépassement, le titulaire de la licence
ou l'abonné
sera invité à choisir une solution d'hébergement
plus adaptée à l'évolution de son activité.
5 . BoutikOne® International s'engage à
tout mettre en oeuvre pour que son prestataire en hébergement
assure la disponibilité 24h/24 et 7j/7 des services
qu'il propose, et que son sous-traitant limite le nombre
et la durée des interruptions de service et souscrive
à ce titre une obligation de moyens.
6 . Le titulaire de la licence reconnaît et accepte
qu'il peut s'avérer nécessaire que l'hébergement
soit interrompu, et que son site puisse devenir inaccessible
temporairement.
7 . BoutikOne® International met en oeuvre tous
les moyens dont elle dispose pour faire maintenir l'accès
à son application en ligne par la clientèle
du titulaire de la licence.
8 . BoutikOne® International ne peut être
tenu pour responsable des dommages et pertes financières
subits par le titulaire de la licence, suite à l'indisponibilité
des serveurs.
9 . BoutikOne® International ne supporte aucune
obligation de réparation ou d'indemnisation liée
à un problème d'accessibilité à
ses services.
10 . BoutikOne® International International, mandataire, décline
toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés
pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne
leur disponibilité. Il importe donc au client de
faire les recherches nécessaires afin de s'assurer
que les noms soient disponibles et qu'ils ne contreviennent
pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur,
notamment pour la protection des marques, des noms et droits
d'auteurs.
11. Dans le cas où le client choisit de prendre en
charge la gestion administrative de son domaine, BoutikOne® International
International se dégage de toute responsabilité
quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances
(rupture d'accès aux services, perte du nom de domaine,
frais de ré-enregistrement, .).
12. Toute absence de règlement des échéances pour une boutique en location ou en hébergement engendre automatiquement, au bout de 60 jours après la date de règlement prévue, une suppression totale des fichiers et données de la boutique du client.
13. Formule "Location", hébergée par nos soins : en cas de non paiement, le site sera désactivé le jour théorique du règlement, il sera ensuite
supprimé de nos serveurs lors de la prochaine date de facturation.
E - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
1. BoutikOne® International met à disposition
de sa clientèle un support technique par mail et
par téléphone accessible du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 18h.
Le support n'est pas accessible hors des horaires mentionnées
ci-dessus.
Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que
le service puisse s'interrompre hors de ces heures d'ouverture
et accorde à BoutikOne® International l'impossibilité
de répondre immédiatement en cas d'accroissement
temporaire d'activités durant les heures d'ouverture
mentionnées ci-dessus.
BoutikOne® International se réserve le droit
de limiter ou de refuser l'assistance technique gratuite.
Il appartient au titulaire de la licence de laisser un message
par mail ou sur répondeur afin que BoutikOne® International
intervienne au plus vite. Le support technique se trouve sur le site forum.boutikone.com (inscription requise).
2. BoutikOne® International garantit le bon fonctionnement
de l'application BoutikOne® International dans les conditions requises
suivantes :
Minimum requis côté client/serveur :
PHP Version 4.2.0+
MySQL version 3.23.49+
phpMyAdmin version 2.2.6+
3. BoutikOne® International garantit l'exploitation
et l'opérabilité de l'application dès
son installation.
4. Il appartient au titulaire de la licence de prendre toutes
mesures appropriées de protection de ses données.
En aucun cas, BoutikOne® International ne pourra
entre tenu pour responsable d'un préjudice commercial,
financier ou d'une autre nature causé directement
ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement
de l'application.
5 . BoutikOne® International n'est pas responsable
des délais techniques côté serveur ou
liés à l'achat et/ou transfert d'un nom de
domaine.
6. Pour le client ayant souscrit à une formule d'abonnement,
le nom de domaine souhaité sera réservé
7 jours ouvrés aprés installation de sa boutique
en ligne. En cas de non disponibilité, le client
sera invité à choisir un nouveau nom de domaine.
7. BoutikOne® International n'est pas responsable
d'une mauvaise configuration matérielle ou logicielle
côté client ou côté serveur ainsi
que des problèmes liés à du matériel
ou logiciel obsolète.
8. Le titulaire de la licence est responsable des mauvaises
manipulations, modifications ou suppression des fichiers
sources.
9. Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation
qui en est faite de l'application et des résultats
qui en seront obtenus.
10. Vendre implique un travail de gestion et de visibilité
sur le Web. BoutikOne® International vous fournit
un outil, le titulaire de la licence doit le faire vivre.
Nous ne sommes donc pas responsable de la rentabilité
de votre boutique en ligne ainsi que, bien entendu, sa non-rentabilité.
11. L'application est fourni «tel quel», et
BoutikOne® International ne donne aucune garantie
explicite ou implicite, qui comprend une garantie de commerciabilité
et d'adaptation à une fin particulière, mais
ne se limite pas à cette garantie. En aucune circonstance,
BoutikOne® International ne sera tenu responsable
des dommages indirects, réels, conséquents
ou de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause, liés
à l'utilisation de l'application.
12. En cas de perte accidentelle des fichiers sources, veuillez
communiquer avec BoutikOne® International .
F - DIVERS
1. À moins d'une notification écrite, le titulaire
de la licence autorise BoutikOne® International
ou l'auteur à citer son nom à titre de référence
pour la promotion de l'application BoutikOne® International .
2. Le dépôt de la mention "Powered by
BoutikOne" est obligatoire sur le site Web du titulaire
de la licence utilisant l'application.
G - DROITS DE PROPRIÉTE ET COPYRIGHT
L'application est une oeuvre originale de l'esprit protégée
en tant que telle par les législations nationales
et internationales. À ce titre, le titulaire de la
licence s'engage à respecter les mentions de droits
d'auteur et de propriété intellectuelle.
La source du code de l'application liée à
cette licence a fait l'objet d'un dépôt auprès
d'un Huissier de Justice.
Ce certificat est valide dans les 159 pays signataires de
la Convention de Berne pour une durée de la vie de
l'auteur et 70 ans après sa mort.
Toute utilisation du script sans autorisation de BoutikOne® International
ou de l'auteur sera considérée
comme une offense.
H - AUTEUR
D.M., C/ Ferrocaril Minero s/n, 04149 Agua Amarga,
Almeria, Espagne.
Email de contact: markus@boutikone.com
I - ACCEPTATIONS DES CONDITIONS
Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation
de l'application soit conforme aux modalités de la
présente entente et de demander préalablement
à BoutikOne® International la permission
d'utiliser le produit à des fins qui ne sont pas
autorisées ou précisées dans la présente
entente.
EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE LA REDEVENCE REQUISE POUR L'ACQUISITION
DE L'APPLICATION, BOUTIKONE ET L'AUTEUR CONSIDÉRENT
QUE VOUS AVEZ LU ET APPROUVÉ LES MODALITÉS
ET LES TERMES DE CETTE LICENCE.
Ce contrat de licence est régi par le droit français.
Tout différend relatif à la validité,
à l'interprétation, à l'exécution
ou à la contestation du présent contrat sera
soumis, à défaut d'accord amiable, même
en cas de référé, au tribunal de grande
instance de Paris auquel les parties attribuent compétence
territoriale exclusive quel que soit le lieu d'utilisation
du service ou le domicile du défendeur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous
adresser à :
Boutikone - Distributeur officiel de l'application en France.
Postale :
Boutikone
BP 60
92253 LA GARENNE COLOMBES CEDEX
Email : info@boutikone.com
