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Condition Générale de Vente

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 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées également « C.G.V ») régissent les modalités selon lesquelles la société BoutikOne® (désigné également comme « PRESTATAIRE ») fournit ses prestations à une personne physique ou morale ayant la capacité de contracter (désigné comme « CLIENT ») pour la réalisation d’un site internet ou d’une boutique en ligne (désigné comme « SITE INTERNET ») ou d’une autre prestation internet. Veuillez noter que les informations commerciales affichées sur le site www.boutikone.com ainsi que les présentes C.G.V peuvent être amenées à être modifiées à tout moment et sans aucun préavis.

 

Article 1 – Champ d’application des prestations offertes au client

Le PRESTATAIRE offre des prestations de création, refonte et migration de site internet, et plus particulièrement de boutique de vente en ligne (e-commerce) en utilisant principalement le CMS (Customer Management System) « WordPress » (https://fr.wordpress.com/). Les prestations du PRESTATAIRE comprennent également des services de design, SEO, publicité en ligne et autres services associés au Marketing Digital.

Le CLIENT est informé lors du passage d’une commande des présentes C.G.V. Toute commande passée auprès du prestataire emporte l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Par ailleurs et sauf indication contraire, le CLIENT comprend que la livraison du SITE INTERNET ne comprend pas l’insertion de contenu ou des produits. Le PRESTATAIRE livre une boutique vierge de contenu et il appartient au CLIENT de rajouter lui-même son contenu (photos, descriptions produit…) grâce à une interface dédiée dont l’accès sera communiqué une fois le projet livré.

 

Article 2 – Prestation d’hébergement et nom de domaine

La réalisation d’un SITE INTERNET nécessite un hébergement internet et l’enregistrement d’un nom de domaine entrainant des frais annuels. Le CLIENT est libre de recommander au PRESTATAIRE un fournisseur de son choix ou bien de choisir la formule d’hébergement et d’enregistrement de nom de domaine offerte par le PRESTATAIRE.

Le CLIENT prend connaissance que le PRESTATAIRE délègue l’hébergement du SITE INTERNET à des professionnels de l’hébergement et conseille le client sur les meilleurs choix à réaliser en termes d’espace disque et de trafic, tant au lancement qu’au cours de l’exploitation du SITE INTERNET. Le fournisseur habituellement choisi pour assurer l’hébergement et l’enregistrement du nom de domaine du CLIENT est la société Planethoster (https://www.planethoster.com/fr/).

En cas de dépassement de l’espace disque autorisé et/ou du trafic mensuel alloué et/ou d’un usage excessif des ressources du serveur, le CLIENT sera invité à choisir une solution d’hébergement plus adaptée à l’évolution de son activité.

Le PRESTATAIRE s’engage à une obligation de moyen afin de tout mettre en œuvre pour que l’hébergeur choisi par le PRESTATAIRE assure la disponibilité maximale des services offerts et limiter autant que possible le nombre et la durée des interruptions de service. A ce titre, le CLIENT reconnaît et accepte qu’il peut s’avérer nécessaire que l’hébergement soit interrompu et que son SITE INTERNET puisse devenir inaccessible temporairement. Cependant, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages et pertes financières subits par le CLIENT suivant l’indisponibilité des serveurs. Le PRESTATAIRE ne supporte aucune obligation de réparation ou d’indemnisation liée à un problème d’accessibilité à ses services.

Le PRESTATAIRE, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte du CLIENT, notamment en ce qui concerne leurs disponibilités. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms soient disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs.

En cas de réservation d’un nom de domaine par l’intermédiaire du PRESTATAIRE, le CLIENT reconnait et accepte que ses données personnelles soient communiquées à des tiers afin de pouvoir traiter sa commande. L’enregistrement et le renouvellement des domaines étant un processus informatique automatisé dépendant de tiers (appelé également « Registar »), le CLIENT reconnait que l’enregistrement et le renouvellement d’un domaine peut parfois échouer. Il est de la responsabilité du client de notifier le PRESTATAIRE en cas d’échec d’enregistrement ou de renouvellement du domaine commandé sous 48h après son règlement.

Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement des redevances (rupture d’accès aux services, perte du nom de domaine, frais de réenregistrement…).

Toute absence de règlement des échéances pour une boutique ou d’un site internet hébergé par le PRESTATAIRE engendre automatiquement, la suspension du service et, au bout de 90 jours après la date de règlement prévue, une suppression totale des fichiers et données de la boutique du client. Le PRESTATAIRE peut à tout moment résilier un contrat d’hébergement pour quelques raisons que ce soit et sans préavis. Afin de protéger les serveurs hébergeant les boutiques en ligne, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre un site si ce dernier exécute des requêtes PHP nécessitant des ressources serveurs excessives ou comportant des erreurs de code (boucles infinies par exemple).

Il appartient au CLIENT de faire régulièrement des sauvegardes de son site et de sa base de données. Vous êtes responsable de votre SITE INTERNET et le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages ou perte de données. Veuillez noter également que la prestation « envoi de newsletter » ainsi que l’envoi de courriels transitant par nos serveurs est limitée à 150 courriels par heure. Nous vous conseillons d’utiliser les services d’un prestataire spécialisé pour envoyer des newsletters à rythme supérieur à 150 courriels par heure.

 

Article 3 – Garanties et responsabilités

Le PRESTATAIRE met à disposition un support technique gratuit par mail et par téléphone accessible du lundi au vendredi de 9h à 14h, heure Française pendant 6 mois après la livraison du SITE INTERNET. Le support n’est pas accessible hors des horaires mentionnés ci-dessus. Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que le service puisse s’interrompre et accorde au PRESTATAIRE l’impossibilité de répondre immédiatement en cas d’accroissement temporaire d’activité durant les heures d’ouverture mentionnées ci-dessus. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de limiter ou de refuser l’assistance technique gratuite notamment si le client fait une utilisation abusive de la prestation de support offerte. Il appartient au titulaire de la licence de laisser un message par ticket support afin que le PRESTATAIRE intervienne au plus vite. Le support technique est accessible depuis la page : https://membres.boutikone.eu/supporttickets.php (inscription requise).

Le PRESTATAIRE garantit le bon fonctionnement de ses services dans les conditions requises suivantes : minimum requis côté client/serveur : PHP Version 7+. Le PRESTATAIRE garantit l’exploitation et l’opérabilité ses solutions e-commerce dès son installation (généralement sous 48h après avoir reçu la commande du CLIENT, sauf contre-indication) et durant une période raisonnable d’exploitation ne pouvant excéder une année. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas tenu responsable d’une incompatibilité de ses solutions e-commerce dans le futur. Il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra entre tenu pour responsable d’un préjudice commercial, financier ou d’une autre nature causée directement ou indirectement par l’utilisation et le fonctionnement de ses solutions e-commerce. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des délais techniques côté serveur ou liés à l’achat et/ou transfert d’un nom de domaine. Dans le cas où le CLIENT souhaite assumer lui-même la prestation d’hébergement avec un tiers, le PRESTATAIRE n’est pas responsable d’une mauvaise configuration matérielle ou logicielle côté client ou côté serveur ainsi que des problèmes liés à du matériel ou logiciel obsolète. Le CLIENT est responsable des mauvaises manipulations, modifications ou suppression des fichiers sources, il est responsable de l’utilisation qui en est faite de son SITE INTERNET et des résultats qui en seront obtenus. Vendre implique un travail de gestion et de visibilité sur le Web, à ce titre, le PRESTATAIRE fournit un outil dont le CLIENT doit apprendre à se servir et faire vivre. Le PRESTATAIRE n’est donc pas responsable de la rentabilité du SITE INTERNET du CLIENT ainsi que, bien entendu, de sa non-rentabilité. Le PRESTATAIRE s’engage à fournir une solution référençable par les moteurs des recherches (Google ou Yahoo par exemple) sans pour autant être tenu responsable du référencement ou du non-référencement du SITE INTERNET ainsi que des informations relatives à son activité présentes sur internet, le PRESTATAIRE engage une responsabilité de moyen et non de résultat concernant la prestation de référencement. Le SITE INTERNET est fourni «tel quel», et le PRESTATAIRE ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant une garantie d’adaptation à une fin particulière. En aucune circonstance, le PRESTATAIRE ne sera tenu responsable des dommages indirects, réels, conséquents ou de tout autre dommage, quelle qu’en soit la cause, liés à l’utilisation du SITE INTERNET.

 

Article 4 – Politique de retour

Les prestations du PRESTATAIRE étant apparentées à des produits électroniques, aucuns retours ni remboursements seront acceptés suite à l’utilisation de nos services.

 

Article 5 – Droit de publicité

À moins d’une notification écrite, le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom à titre de référence pour la promotion des services du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE s’autorise à publier, pour sa promotion et sa communication, les liens ou les copies d’écran des prestations réalisées auprès de ses clients.

 

Article 6 – Droit de propriété et copyright

La réalisation du site internet du client est effectuée en compilant plusieurs technologies chacune considérée comme une œuvre originale de l’esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales. À ce titre, le titulaire de la licence s’engage à respecter les mentions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle des différentes technologies et ressources tierces utilisées pour réaliser son site internet. Parmi ces technologies tierces utilisées :

 

Article 6 – Restrictions d’utilisation

Les éventuelles licences d’utilisation achetées au nom du CLIENT afin de réaliser la prestation sont valables que pour un seul site internet associé à un nom de domaine.

Le CLIENT dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation de l’application ou de ses données. Il est ainsi permis de :

  • Modifier/personnaliser le design ou le code source du SITE INTERNET afin qu’il corresponde aux besoins du CLIENT.
  • D’utiliser le SITE INTERNET pour la vente de matériel ou de prestation conforme à la réglementation locale.

Il est cependant interdit de :

  • Supprimer ou modifier les notices légales de copyright dans le code source.
  • Louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d’une sous licence, ni transférer ou vendre aucune partie du code source du SITE INTERNET ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne physique ou morale autre que le CLIENT.
  • Utiliser aucune partie du code source pour élaborer ou mettre au point tout autre application dérivée ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché.
  • Utiliser le SITE INTERNET dans un cadre qui favorise ou encourage le terrorisme, le piratage de logiciel, ou n’importe quelle autre forme d’activité préjudiciable non conforme à la réglementation locale.
  • Héberger, distribuer ou transférer le code source sans l’autorisation expresse du PRESTATAIRE ou des tiers disposants de droits de propriété intellectuelle sur le code source.

 

Article 7 – Acceptations des C.G.V

Il vous incombe au CLIENT de veiller à ce que le SITE INTERNET soit conforme aux modalités de la présente entente et de demander préalablement au PRESTATAIRE la permission d’utiliser le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans la présente entente. Toute commande passée auprès du PRESTATAIRE entraine l’acceptation sans restriction des présentes C.G.V. Ces C.G.V sont régies par le droit français : tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la contestation du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, même en cas de référé, au tribunal de grande instance de Paris auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile du défendeur. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous contacter via le formulaire de contact, rubrique « Contact ».

Conditions applicables au 21/04/2020 et modifiables sans préavis